Conditions Générales de Vente – vetementshiver.fr

Article 1 : Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre la société Vêtement d'Hiver, propriétaire du site vetementshiver.fr, et tout consommateur souhaitant effectuer un achat.

En validant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 2 : Identification de l'entreprise

• Nom commercial : vetementshiver.fr

• Raison sociale : VÊTEMENT D’HIVER

• Forme juridique : Entreprise individuelle

• Adresse du siège social : 07 rue Gabriel Baron, 49100 Angers, France

• Numéro SIRET : 918 987 140

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 918 987 140 00012

• Adresse e-mail : contact@vetementshiver.fr

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires d'hiver. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé.

Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif, non contractuelles, et ne sauraient engager la responsabilité de la société Vêtement d’Hiver en cas de différences mineures.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.

Vetementshiver.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

• Sélection des produits : le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

• Panier : le client peut vérifier et modifier son panier avant validation.

• Informations : le client renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison.

• Validation : la commande est considérée comme définitive après confirmation et paiement. Cette étape vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé. La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement par notre partenaire bancaire.
Le paiement en plusieurs fois n’est pas disponible, sauf mention contraire sur le site.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délai légal : sauf indication contraire, la livraison est effectuée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

• Responsabilité : les risques liés au transport sont transférés au client dès remise au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.

• En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité.

Les produits doivent être retournés :

• en parfait état,

• non portés,

• avec leurs étiquettes et emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions (article L.221-28 du Code de la consommation) :

• Produits personnalisés ou confectionnés sur mesure,

• Sous-vêtements, maillots de bain et articles d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés.

Article 9 : Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : valable 2 ans à compter de la livraison.

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter notre service client par e-mail à : contact@vetementshiver.fr.
Le produit sera remplacé ou remboursé conformément aux dispositions légales.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité de vetementshiver.fr ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation anormale ou non conforme du produit par le client,

• d’inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vetementshiver.fr (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Vêtement d’Hiver ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Les informations personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à : contact@vetementshiver.fr.

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et proposer des offres adaptées. L’utilisateur peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via son navigateur.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.